Connaître les obligations du propriétaire bailleur en matière de diagnostic immobilier
Dans l’Hexagone, louer un bien immobilier est tout sauf un acte anodin. Aussi, une telle transaction est strictement encadrée par la loi.
Par exemple, le propriétaire bailleur fait face à l’obligation de faire réaliser divers diagnostics immobiliers — certains étant conditionnés aux propriétés du bien à louer — en amont de la location.
En voici la liste :
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
- L’État des Risques et Pollutions (ERP).
- Le diagnostic plomb pour tout bien pour lequel le permis de construire a été établi avant 1949.
- Le Dossier Amiante dans les Parties Privatives (DAPP) pour tout appartement situé dans un immeuble dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- Le diagnostic gaz dès lors que le bien dispose d’une installation âgée de 15 ans ou plus.
- Le diagnostic électricité dès lors que le bien dispose d’une installation électrique âgée de 15 ans ou plus.
- Le mesurage Loi Boutin pour tout bien immobilier loué sous le régime des « vides ».
Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous craignez d’oublier un ou plusieurs diagnostics immobiliers dans le cadre de la préparation de la mise en location de votre bien, sachez que vous pouvez solliciter les équipes de SOCOBAT Expertises.
Nous pourrons vous accompagner dans vos démarches en définissant et effectuant les diagnostics immobiliers obligatoires dans votre situation.
