Le diagnostic amiante avant travaux, une mission pour SOCOBAT Expertises
Dès lors que des travaux de réhabilitation ou de rénovation affectent un édifice dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997, un maître d’ouvrage est dans l’obligation de solliciter un professionnel pour faire établir un diagnostic amiante avant travaux.
Différent du diagnostic amiante avant-vente, il consiste en un repérage de l’amiante au cours duquel le professionnel chargé de le mener pourra faire différents prélèvements afin de détecter une quelconque présence de ce matériau toxique. Dès lors que le laboratoire aura communiqué les résultats, le diagnostiqueur — qui peut être un membre des équipes de SOCOBAT Expertises — fournira un rapport au maître d’ouvrage.
Ce dernier pourra y trouver le périmètre des travaux, la liste des pièces visitées, la liste des pièces non visitées, la liste mais aussi la localisation de l’amiante ayant été repéré et un schéma de repérage. Si de l’amiante a été découvert, le maître d’ouvrage devra renforcer les mesures de sécurité afin de protéger les intervenants sur le chantier mais aussi prévoir une filière de gestion spécifique pour les déchets amiantés.
Il est à noter que l’Inspection du Travail, en cas de contrôle du chantier, vérifiera si le diagnostic amiante avant travaux a été conduit s’il était obligatoire. Si aucun document ne peut le prouver, elle prononcera une fermeture immédiate du chantier. Mieux vaut donc ne pas le négliger…
